La place spécifique de chaque établissement est prise en compte pour la mise en oeuvre du GHT de Psychiatrie. À ce titre, la stratégie du groupement en matière de psychiatrie et de santé mentale se fait dans le respect des secteurs psychiatriques. Les instances des établissements parties restent compétentes, sous réserve des délégations de compétences qu’elles accordent, par délibération, aux instances du groupement.
Le Comité stratégique
Instance décisionnelle du groupement, le Comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en oeuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé. Il donne ses orientations dans la gestion et la conduite des fonctions mutualisées. Il est concerté sur la gestion financière, les budgets et la politique d’investissement des établissements membres, sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Président : Bruno Gallet, Directeur de l'établissement support
Membres : Directeurs et Directeurs délégués des établissements - Présidents des CME - Présidents des CSIRMT - Président du Collège médical du groupement - Médecin responsable du DIM de Territoire
Le Comité médical de groupement
Il anime la réflexion médicale de territoire du groupement. Il participe au diagnostic de l’offre de soins, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement. Il élabore le projet médical partagé.
Présidente : Docteur Edvick Elia
Membres : Présidents et représentants des CME des établissements - Président du Comité stratégique - Médecin responsable du DIM de Territoire
Le Comité territorial des élus locaux
Il est chargé d’évaluer et de contrôler les actions mises en oeuvre par le GHT pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et il est informé des suites qui lui sont données.
Président : André Flajolet
Membres : Représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements parties au groupement - Maires des communes sièges des établissements - Président du Comité stratégique - Directeurs des établissements - Président du Collège Médical de groupement - Représentant des personnalités qualifiées des conseils de surveillance des établissements - Présidents des CME des établissements - Président de la Commission paramédicale de territoire.
La Commission paramédicale de territoire
Elle est chargée de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de l’évaluation du projet soignant partagé.
Présidente : Éliane Bourgeois
Membres : Directeurs des soins - coordonnateurs généraux de soins du GHT - Représentants du collège de cadres de santé ou leurs suppléants - Représentants du collège des personnels infirmiers de rééducation et médicotechniques ou leurs suppléants - Représentants du collège des aide-soignants ou leurs suppléants.
Le Comité des usagers
Il promeut les droits des usagers et veille à leur respect au niveau du GHT. Il contribue à l’amélioration des prises en charge entre les établissements du groupement.
Président : Philippe Koenig
Membres : Présidente du Comité stratégique, ou son représentant désigné comme Président du comité des usagers - Représentants des usagers titulaires ou représentants suppléants des usagers par établissement membre du groupement - Présidents des commissions des usagers des établissements parties au groupement.
La Conférence territoriale de dialogue social
Elle est informée des projets de mutualisation concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du groupement.
Président : Bruno Gallet, Directeur de l'établissement support
Membres : Représentants élus des syndicats de chaque établissement partie - Directeurs et Directrices des Ressources Humaines des établissements - Présidents du Collège médical et de la Commission paramédicale de territoire.